Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 1377ANRT-STA/IR-SMT-D+V-1 (V2-2023)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 46 sur 171 Annexe 24 :
SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES NUMERIQUES OU ANALOGIQUES/ NUMERIQUES DU SERVICE MOBILE TERRESTRE DESTINEES A LA TRANSMISSION DE DONNEES ET DE LA VOIX OPERANT DANS LA BANDE OU DES SOUS-BANDES DANS 30MHz -1GHz -ANRT-STA/IR-SMT-D+V-1- (V2-2023) 24.1 INTRODUCTION La présente annexe spécifie les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément du matériel radioélectrique relevant du service mobile terrestre, à modulation angulaire à enveloppe constante, opérant dans la bande 30MHz - 1GHz. Il s’applique aux équipements numériques ou combinés analogiques/numériques de transmission de données et/ou de la voix. Ces équipements peuvent être des stations fixes, portatives ou mobiles.
24.2 REFERENCES NORMATIVES a- ETSI EN 300 113 : Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radioélectrique (ERM) ; Service mobile terrestre ; Équipement radioélectrique destiné à la transmission de données (et de la voix) muni d’un connecteur d’antenne.
b- ETSI EN 300 390 : Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radioélectrique (ERM) ; Service mobile terrestre ; Équipement radioélectrique destiné à la transmission de données (et de la voix) utilisant une antenne intégrée.
c- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
d- ETSI EN 301 489-5 : Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM);
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services ; Partie 5: Conditions particulières applicables aux appareils radioélectriques mobiles terrestres privés (PMR) et aux appareils auxiliaires (vocaux et/ ou non vocaux.
e- Régulations de CFR 47, FCC Partie 90.
24.3 BANDES DE FREQUENCES Les canaux de fréquences sont ceux assignés par l’ANRT à chaque utilisateur pour le service mobile terrestre. Ils seront utilisés selon les conditions spécifiées dans les autorisations délivrées.
24.4 TEST DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.
Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :
24.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :
a- ETSI EN 300 113.
b- ETSI EN 300 390.
c- Régulations de CFR 47 FCC Partie 90.