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BULLETIN OFFICIEL Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme
agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété,
Nº 7444 – 9 rabii II 1447 (2-10-2025)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2186-25 du 16 rabii I 1447 (9 septembre 2025) portant agrément de la société « FELGAR » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « MAGHREB PALM » dont le siège social sis km 2, route Sebt Aït Milk, BP 97, Biougra, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier, d’arganier, de figuier de barbarie, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants certifiés des espèces à fruits rouges. ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 3229-15, 2109-17, 986-19, 1437-22 et 2140-22 doit être faite par la société « MAGHREB PALM » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires,
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ; Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2109-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier), ARRÊTE :
comme suit : • en mai et novembre de chaque année la situation des stocks de plants de palmier dattier ; • en novembre et mai de chaque année les stocks des plants des espèces à fruits rouges ; • annuellement pour la situation des stocks des plants de figuier de barbarie ; • au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de semences et plants certifiés des rosacées à noyau ; • au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de plants certifiés d’arganier. ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ARTICLE PREMIER. – La société « FELGAR » dont le siège social sis Lotissement Al Maghrib Al Jadid, résidence le Printemps, 3 ème étage, n° 11, Larache, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges. ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 2109-17 des stocks de plants mentionnés à l’article premier ci-dessus doit être faite en novembre et mai de chaque année, par la société « FELGAR » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii I 1447 (9 septembre 2025).
Rabat, le 16 rabii I 1447 (9 septembre 2025).
AHMED EL BOUARI.
AHMED EL BOUARI.