Nº 7460 bis – 6 joumada II 1447 (27-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
3101
1.2. Déploiement progressif du nouveau cadre réglementaire et institutionnel du CESE Après le parachèvement de l’arsenal réglementaire et institutionnel du Conseil, l’année 2024 a été dédiée à la mise en œuvre progressive de ce cadre, en particulier à travers :
§ la mise en œuvre des nouvelles dispositions du règlement intérieur : a) Concernant la mission relative à la facilitation de la concertation et de la coopération entre les partenaires économiques et sociaux, désormais inscrite parmi les compétences de la commission de l’emploi et des relations professionnelles, une réflexion collective a été engagée en vue d’identifier les modalités de sa mise en œuvre, dans la perspective d’élaborer une vision finalisée et partagée quant à son périmètre et à ses modalités d’application. b) Concernant la mission relative aux questions migratoires, désormais intégrée dans les compétences de la commission des affaires sociales et de la solidarité, cette dimension sera prise en compte lors de l’élaboration des rapports et avis confiés à la commission, ainsi que dans la proposition de thématiques d’auto-saisine lors de la préparation du plan d’action annuel du Conseil.
§ La mise en œuvre du manuel des procédures du Conseil : Le Conseil a entamé la mise en œuvre de ce manuel, qui constitue un levier essentiel pour renforcer l’efficacité et l’efficience de ses travaux, à travers l’organisation, la coordination et la clarification des missions et du champ d’intervention de ses différentes composantes, en apportant davantage de précision à l’ensemble des procédures et processus encadrant l’exercice des attributions du Conseil.
§ Le déploiement du mécanisme de choix des thématiques d’auto-saisine au titre de l’année 2025 :
Le Conseil a initié la mise en œuvre de ce mécanisme, fondé sur des critères rigoureux et objectifs. L’adoption de ce mécanisme a contribué à renforcer la force de proposition du Conseil en matière de recommandations en lien direct avec les transformations économiques, sociales, environnementales et sociétales, tout en répondant davantage aux attentes des acteurs et des institutions et en s’alignant sur les priorités de l’agenda national.
§ La mise à jour de la charte d’éthique : Dans le cadre du renforcement de la gouvernance institutionnelle et de l’ancrage d’une culture de responsabilité, le Conseil économique, social et environnemental a adopté, lors de sa 156ᵉ session ordinaire tenue le 28 mars 2024, une version actualisée de sa charte d’éthique. Élaborée conformément aux dispositions de l’article 70 bis du règlement intérieur, cette charte définit les principes directeurs communs ainsi que les règles de conduite auxquelles sont tenus les membres du Conseil dans l’exercice de leurs missions. Elle repose sur un socle de valeurs fondamentales, incluant la primauté de l’intérêt général, l’intégrité, l’indépendance, l’égalité, la non-discrimination et le respect mutuel.
1