Nº 7460 bis – 6 joumada II 1447 (27-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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Il demeure, néanmoins, que l’utilisation excessive et inappropriée du numérique, en particulier des réseaux sociaux chez les enfants, constitue une menace sérieuse pour leur santé mentale et physique. Des recherches approfondies et documentées ont révélé une série de troubles psychologiques et comportementaux préoccupants, allant des troubles du sommeil et de la concentration aux comportements violents, addictions, troubles anxieux, isolement social, dépressions, voire des tentatives de suicide. Bien que le Maroc ait ratifié la convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies et qu’il dispose d’un cadre légal dédié à la protection des enfants, les dispositifs actuels s’avèrent insuffisants face aux défis spécifiques posés par les plateformes en ligne. L’absence de réglementations précises encadrant l’utilisation des réseaux sociaux par les mineurs obère la capacité à garantir une protection efficace et durable dans l’espace numérique. De plus, et malgré l’engagement de nombreux acteurs nationaux et internationaux, les initiatives en faveur de la protection des enfants en ligne restent fragmentées et souffrent d’un manque patent de coordination et de convergence des parties prenantes concernées autour d’une vision stratégique nationale partagée. Aux facteurs précités s’ajoutent, selon les acteurs auditionnés et les enquêtes réalisées, une prise de conscience insuffisante des parents concernant les risques associés aux réseaux sociaux, ainsi qu’une connaissance limitée des outils de contrôle parental, exacerbant de ce fait la vulnérabilité des enfants face aux effets délétères potentiels des réseaux sociaux. Sur la base de ce diagnostic partagé, le CESE appelle à la mise en place d’un environnement numérique inclusif et sécurisé pour les enfants. Pour y parvenir, il est essentiel que tous les acteurs impliqués dans la protection de l’enfance intensifient leur collaboration, coordonnent leurs actions et mutualisent leurs efforts afin de relever les différents défis associés à la protection des enfants, notamment dans l’espace numérique. Ce constat plaide en faveur de l’intégration de la protection des enfants en ligne parmi les objectifs de la politique publique intégrée de protection de l’enfance, tout en appelant à son renforcement et à l’accélération de sa mise en œuvre. Dans ce sens, un ensemble de recommandations ont été émises par le CESE, parmi lesquelles :
§ Adapter le cadre légal aux développements du numérique en harmonisant les lois nationales avec les normes internationales pour protéger les enfants des dangers des réseaux sociaux. Cela inclut la caractérisation des crimes en ligne, la clarification des responsabilités des entreprises technologiques et des opérateurs de télécommunications, ainsi que l’établissement de règles spécifiques pour encadrer l’utilisation, par les enfants, des réseaux sociaux.
§ Fixer un âge minimum pour l’accès aux réseaux sociaux, accompagné de mesures contraignantes pour les plateformes, telles que l’obligation de refuser l’inscription des mineurs sans consentement parental.
§ Intensifier la collaboration entre les autorités publiques et les plateformes numériques afin
d’assurer une meilleure sécurisation de l’espace numérique, notamment en définissant des protocoles clairs et rapides pour signaler et traiter les contenus inappropriés ou dangereux (cyberharcèlement, contenus violents, etc. ).
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