Nº 7460 bis – 6 joumada II 1447 (27-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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Thèmes des auto-saisines au titre de l’année 2025
La poursuite des sujets au titre de l’année 2024
1. Saisine sur les défis des TPE au Maroc : la réalisation de cet avis est confiée à la commission permanente chargée des affaires économiques et des projets stratégiques ;
2. Saisine sur la contribution de la recherche scientifique à l’innovation, au développement
et au renforcement de la compétitivité de l’économie nationale : la réalisation de cet avis est confiée à la commission permanente chargée de la société du savoir et de l’information ;
3. Auto-saisine sur la formation continue : la réalisation de cet avis est confiée à la commission permanente chargée de l’emploi et des relations professionnelles ;
4. Auto-saisine sur l'économie du soin : « reconnaitre et organiser l’économie du soin à autrui au Maroc : enjeux et perspectives » : la réalisation de cet avis est confiée à la commission permanente chargée des affaires sociales et de la solidarité ;
5. Auto-saisine sur les pertes et gaspillages alimentaires au Maroc : la réalisation de
cet avis est confiée à la commission permanente chargée de l’environnement et du développement durable ;
6. Auto-saisine sur le transport dans le monde rural : la réalisation de cet avis est confiée à la commission permanente chargée de la régionalisation avancée, du développement rural et territorial.
Lancement de nouveaux sujets au titre de l’année 2025
1. L’impact du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE au Maroc :
la réalisation de cet avis est confiée à la commission permanente chargée des affaires économiques et des projets stratégiques ;
2. Souveraineté alimentaire et développement du secteur de l’industrie agroalimentaire :
la réalisation de cet avis est confiée à la commission permanente chargée des affaires économiques et des projets stratégiques ;
3. Travail des enfants : causes, impacts et propositions pour éradiquer ce phénomène : la
réalisation de cet avis est confiée à la commission permanente chargée de l’emploi et des relations professionnelles ;
4. Comportements civiques dans l'espace et les lieux publics : la réalisation de cet avis est confiée à la commission permanente chargée des affaires sociales et de la solidarité ;
5. Biodiversité au Maroc : enjeux, risques et opportunités pour un développement durable : la réalisation de cet avis est confiée à la commission permanente chargée de l’environnement et du développement durable ;
6. Carrières scientifiques et techniques des femmes au Maroc : la réalisation de cet avis est confiée à la commission permanente chargée de la société du savoir et de l’information ;
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