Gouvernance et réalisation des missions de la Banque
Nº 7464 bis – 20 joumada II 1447 (11-12-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2.2.7 Systèmes et moyens de paiement Conformément à ses missions statutaires, Bank Al-Maghrib a poursuivi les actions de surveillance sur documents des Infrastructures de Marchés Financiers (IMF) et a effectué des missions de contrôle sur place auprès de deux d’entre elles. Celles-ci ont porté sur l’examen de l’avancement de certains projets ainsi que l’évaluation de la mise en œuvre des recommandations formulées lors des précédentes missions. Dans le cadre de l’opérationnalisation de la Chambre de Compensation Contrepartie Centrale (CCP), le groupe de travail mis en place par l’Instance de Coordination du Marché à Terme (ICMAT) a mené, conjointement avec les représentants du Ministère de l’Economie et des Finances, les travaux liés aux projets d’arrêtés relatifs aux règles prudentielles applicables à la CCP et aux membres du marché à terme. De même, et afin d’assurer la convergence du cadre juridique de la surveillance des IMF’s vers les standards internationaux, le processus de concertation s’est poursuivi avec les différentes parties prenantes sur le projet de loi relatif à « la Surveillance des Infrastructures de Marchés Financiers et des Emetteurs de Moyens de Paiement ». S’agissant des moyens de paiement, et conformément aux exigences réglementaires, la Banque a poursuivi le renforcement de son dispositif de surveillance à travers l’élaboration d’études de conformité des nouveaux produits et services de paiement lancés sur le marché en 2024 et la conduite des missions thématiques de contrôle sur place. Par ailleurs, et face à la recrudescence des cas de fraude sur certains moyens de paiement, Bank Al-Maghrib a assuré un suivi avec les assujettis afin d’examiner les dispositifs adoptés en matière de détection, d’alerte et de monitoring de la fraude en temps réel. En ce qui concerne le développement des Fintechs, un diagnostic de l’écosystème national a révélé que ce secteur émergent demeure confronté à plusieurs défis. Il s’agit notamment des difficultés d’accès au financement, d’une faible coordination des initiatives, de l’insuffisance de l’accompagnement au plan technologique et du manque de flexibilité du cadre réglementaire. La Banque a ainsi mobilisé ses efforts en vue de favoriser l’émergence d’une industrie nationale de la finance numérique, avec notamment la mise en place avec les parties prenantes publiques et privées de Morocco Fintech Center qui se positionne comme un hub stratégique dédié à l’innovation et à la structuration de l’écosystème FinTech marocain.
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