Etats financiers de la Banque
Nº 7464 bis – 20 joumada II 1447 (11-12-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Le portefeuille d’investissement est constitué de titres acquis avec l’intention de détention jusqu’à l’échéance. Ils sont comptabilisés selon les règles ci-après : • ils sont inscrits à leur prix d’acquisition, frais exclus et le cas échéant, coupons courus exclus ; • les plus-values latentes sur ces titres ne sont pas constatées ; • les moins-values latentes sur ces titres ne sont constatées que quand la Banque estime que le titre qui accuse une moins-value latente, sera probablement revendu durant l’exercice suivant ainsi que dans le cas où il existe un risque probable de défaillance de l’émetteur ; • les différences entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres (décote ou prime) sont amorties d’une manière actuarielle sur la durée résiduelle des titres. En date du 1er janvier 2020, la Banque a basculé de la méthode linéaire vers la méthode actuarielle pour l’étalement des décotes/surcotes sur titres d’investissement et ce, afin de s’aligner sur les meilleures pratiques internationales. Cette méthode est également admise par le plan comptable de Bank Al-Maghrib tel que validé par le CNC au même titre que la méthode linéaire. Le portefeuille de placement est composé des titres autres que ceux classés dans les portefeuilles de transaction ou d’investissement. Leur comptabilisation suit les règles suivantes : • les entrées en portefeuille sont inscrites au bilan au prix d’acquisition, frais d’acquisition exclus et le cas échéant coupons courus exclus ; • les différences entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres (décote ou prime) ne sont pas amorties sur la durée de détention des titres ; • les moins-values latentes résultant de la différence entre la valeur comptable et la valeur de marché de ces titres font l’objet de provisions pour dépréciation sur une base quotidienne. Cependant, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Quant aux titres à intérêts précomptés, ils sont comptabilisés à leur prix de remboursement. Les intérêts précomptés sont étalés sur la durée de vie des titres et comptabilisés quotidiennement dans les comptes de produits ou de charges.
Les autres avoirs en devises La Banque dispose de portefeuilles de titres libellés en dollar américain dont la gestion est déléguée à la Banque mondiale sur la base de contrats de délégation. Ils sont initialement comptabilisés à leur prix d’acquisition ; les plus ou moins-values sont comptabilisées aux comptes de produits et charges appropriés et ce, sur la base des valeurs liquidatives communiquées par le mandataire de gestion.
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