Nº 7484 – 1er ramadan 1447 (19-2-2026)
BULLETIN OFFICIEL
b) Par la ligne droite joignant les points 8 et 1. ART. 3. – Les surfaces abandonnées deviennent libres à la recherche suite au passage à la période complémentaire. ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 19 rejeb 1447 (9 janvier 2026). LEILA BENALI.
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Vu la demande d’octroi d’une période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL III » présentée par l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « MANAENERGY » (ex. SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED) et « ARRAN ENERGY HOLDINGS LIMITED » (ex. SCHLUMBERGER SILK ROUTE SERVICES LIMITED) ; Après avis publié dans la presse relatif aux surfaces abandonnées sur lesquelles des demandes de permis de recherches peuvent être déposées, ARRÊTE :
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 114-26 du 19 rejeb 1447 (9 janvier 2026) accordant une période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «ANOUAL III» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « MANAENERGY » (ex. SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED) et « ARRAN ENERGY HOLDINGS LIMITED » (ex. SCHLUMBERGER SILK ROUTE SERVICES LIMITED).
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation
A RTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « MANAENERGY » (ex. SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED) et « ARRAN ENERGY HOLDINGS LIMITED » (ex. SCHLUMBERGER SILK ROUTE SERVICES LIMITED), une période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL III », fixée à trois annés et huit mois à compter du 8 janvier 2025. ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier qui couvre une superficie de 1127,5 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit : a) Par les lignes droites, orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1 à 12 de coordonnées Conique Conforme Lambert Nord Maroc suivantes : X
Y
1
660000,00
335800,00
2
676000,00
335800,00
3
676000,00
326000,00
4
661000,00
326000,00
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national
5
661000,00
308023,00
des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir
6
683000,00
308023,00
n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
7
683000,00
315000,00
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414
8
684000,00
315000,00
9
684000,00
320000,00
(3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90
10
707800,00
320000,00
susvisée, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son
11
707800,00
294200,00
article 18 ;
12
660000,00
294200,00
des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 24 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2497-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » et « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED », tel qu’il a été modifié ;
Points
b) Par la ligne droite joignant les points 12 et 1. ART. 3. – Les surfaces abandonnées deviennent libres à la recherche suite au passage à la période complémentaire. ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 19 rejeb 1447 (9 janvier 2026). LEILA BENALI.