Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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3.1. Un manque patent de ressources humaines qualifiées et d’informations fiables et standardisées Il est important de souligner que les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un même produit peuvent varier selon plusieurs paramètres tels que le type d’installation industrielle, sa localisation, l’énergie utilisée, l’efficacité énergétique des équipements, ainsi que la nature et l’origine des intrants. Le calcul précis de ces émissions constitue donc un exercice technique complexe, qui implique : -
la collecte de données fiables et précises sur les émissions des industriels;
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la détermination de facteurs d’émission pertinents ;
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la prise en compte de la spécificité de chaque produit et de sa chaîne d’approvisionnement.
Les industriels auditionnés56 par le CESE soulignent, à cet égard, une pénurie de ressources humaines formées et qualifiées pour réaliser ces calculs conformément aux normes européennes. Certains industriels tels que l’OCP57, grand importateur d’intrants, rencontrent également des difficultés pour obtenir de leurs fournisseurs des données précises sur les émissions de GES associées auxdits intrants importés. En l’absence d’informations exactes et certifiées d’émissions, le portail MACF applique des valeurs par défaut, généralement élevées, avec une incidence importante sur le niveau de compétitivité des exportateurs marocains sur le marché européen. Face aux évolutions en cours du MACF et aux ajustements attendus avant son entrée en vigueur en janvier 2026, les industriels marocains, et en particulier les PME, n’ont pas toujours accès à des informations fiables, standardisées et actualisées58.
3.2. Des exigences techniques contraignantes et des investissements coûteux pour les industriels nationaux La réalisation des bilans carbone, obligatoire pour se conformer au MACF, représente un coût élevé selon les industriels marocains, et peut affecter leur compétitivité sur le marché européen. En l’absence de déclarations d’émissions exactes, le portail MACF utilise des valeurs par défaut souvent élevées, ce qui pénalise les exportations non pas pour leurs hautes teneurs en CO2 mais plutôt pour l’absence d’un bilan carbone. Lorsqu’un importateur opte pour la déclaration de ses émissions, celles-ci doivent être validées par un cabinet européen accrédité par l’UE, chargé de vérifier la conformité du bilan carbone avant toute autorisation d’importation. Cette exigence génère des coûts supplémentaires pour les exportateurs comme pour les importateurs. De plus, il est important de préciser que les investissements nécessaires pour adapter l’outil industriel aux exigences du MACF – suivi et collecte des données sur les
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Audition de la CGEM, 25 avril 2025
57 Audition de l’office chérifien des phosphates (OCP), vendredi 21 mars 2025 58 Audition de la CGEM, 25 avril 2025
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