Nº 15 – 14 chaabane 1444 (7-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 97
Dahir n° 1-22-43 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires pour l’entrée en vigueur de l’Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert.
Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
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