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BO conventions n° 17 du 2 mai 2023, page 85

Édition des conventions internationales (français) · voir la page dans le PDF officiel

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Nº 17 – 11 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 235BULLETIN OFFICIEL 235

COPIE CERTIFIEE CONFORME du texte français du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988, dont l’original est déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale.

Pour le Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale :

Londres, 17-V-1990

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