Décret n° 2-17-450 du 23 novembre 2017
portant règlement de la comptabilité publique des préfectures
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 012-19 du 3 janvier 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6745 du 21 janvier 2019, page 23.
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portant règlement de la comptabilité publique des préfectures
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