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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1498-06 du 26 juin 2006

approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1498-06 du 26 juin 2006 approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5662 du 4 septembre 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1498-06
Date de l'acte
26 juin 2006
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1498-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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