Arrêté conjoint n° 2270-19 du 6 janvier 2020

autorisant la société «AQUASAHRA SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquasahra » et portant publication de l’extrait de la

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 2270-19
Date: 6 janvier 2020
Traduction française: BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 33 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2270-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société «AQUASAHRA SNC» pour la création et l’exploitation…

PDF officiel

BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 33

PDF officiel

BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 34

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2270-19 du 10 joumada I 1441(6 janvier 2020) autorisant la société « AQUASAHRA SNC » pour la création et l’exploitation…

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
FORMANT règlement sur la pêche maritime
Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008
fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010
relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent
Arrêté conjoint n° 3151-13 du 11 novembre 2013
fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.