Décret n° 2-11-428 du 6 septembre 2011
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 2608-15 du 13 juillet 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6387 du 17 août 2015, page 15.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration
portant création et organisation de centres culturels Marocains à l'étranger
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