Loi n° 08-00
relative aux groupements d'intérêt public
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 2991-20 du 16 mars 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6972 du 25 mars 2021, page 59.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux groupements d'intérêt public
portant promulgation de la loi n° 08-00
pris pour l'application de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public
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