Arrêté conjoint n° 3017-23 du 30 novembre 2023

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Type

Arrêté conjoint

Numéro

3017-23

Date

30 novembre 2023

Publication

BO arabe n° 7292 du 18 avril 2024, page 13 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
  fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
• Décret n° 2-22-813 du 9 juin 2023
  

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