Décret n° 2-86-325 du 9 janvier 1987
portant statut général des établissements de formation professionnelle
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 3852-21 du 26 octobre 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7065 du 14 février 2022, page 33.
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portant statut général des établissements de formation professionnelle
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