Arrêté conjoint n° 506-21 du 26 février 2021

autorisant la société «GOLF D’AQUA CULTURE SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Golf d’Aqua Culture» et portant publication de l’

Type

Arrêté conjoint

Numéro

506-21

Date

26 février 2021

Traduction française

BO n° 6992 du 3 juin 2021, page 101 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  FORMANT règlement sur la pêche maritime
• Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008
  fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
• Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010
  relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent
• Arrêté conjoint n° 3151-13 du 11 novembre 2013
  fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.

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