Décret n° 2-86-325 du 9 janvier 1987
portant statut général des établissements de formation professionnelle
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 649-22 du 22 février 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7087 du 2 mai 2022, page 7.
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portant statut général des établissements de formation professionnelle
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