BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 851
arrêté fiscal n°01/08 du 02/05/2008 au lieu de celui du 12 Mars 2004.
Arrêté n° 01/08
du 02 mai 2008 qui détermine le montant des taxes et des redevances au profit (..) de la municipalité d’Ain Bni Mathar qui a modifié les arrêtés n°94/08 du 15/08/94 et n°01/99 en date du 14/01/99.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 01/08
- Traduction française
- BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 860 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 860
arrêté fiscal n°01/08 du 02 mai 2008 qui détermine le montant des taxes et des redevances au profit (..) de la municipalité d’Ain Bni Mathar qui a modifié les arrêtés n°94/08 du 15/08/94 et n°01/99 en date du 14/01/99.