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Arrêté n° 01/09

du 04 août 2009 dont l’article 18 fixe le taux de ladite taxe, et ce malgré le fait que la commune avait la connaissance préalable des grands projets qui allaient être réalisés dans le cadre de l’aménagement de la plage donnant sur l’océan atlantique (village touristique, comple

Type
Arrêté
Numéro
01/09
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1548 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1548

arrêté fiscal n° 01/09 du 04 août 2009 dont l’article 18 fixe le taux de ladite taxe, et ce malgré le fait que la commune avait la connaissance préalable des grands projets qui allaient être réalisés dans le cadre de l’aménagement de la plage donnant sur l’océan atlantique (village touristique, comple

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