dont le dernier amendement a eu lieu le 12 Septembre 2013 sous n° 13/03. Cependant, la non actualisation des redevances relatives à l'exploitation des locaux à usage commercial, fixés à 150 DH par local par mois, explique la discordance entre le faible niveau de ces recettes et
arrêté fiscal de la commune d’Abaynou a été promulgué en date du 12 juin 1993, sous le n° 01/93 dont le dernier amendement a eu lieu le 12 Septembre 2013 sous n° 13/03. Cependant, la non actualisation des redevances relatives à l'exploitation des locaux à usage commercial, fixés à 150 DH par local par mois, explique…
Décret n° 2-441-09 du 3 Janvier 2010, et nous soulignons que ce recours revient au manque d’information sur les textes législatifs régissant le fonctionnement de ce type de…
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