BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1656
décret n° 2.441.09 le 3 Janvier 2010.
Décret n° 2-441-09
du 3 Janvier 2010, et nous soulignons que ce recours revient au manque d’information sur les textes législatifs régissant le fonctionnement de ce type de prestation.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-441-09
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1658 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1657
décret n ° 2.441.09 du 3 Janvier 2010.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1658
décret n° 2.441.09 du 3 Janvier 2010, et nous soulignons que ce recours revient au manque d’information sur les textes législatifs régissant le fonctionnement de ce type de prestation.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 679
décret n° 2.441.09 relatif à la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements.