3. dépenses liées aux travaux et aux fournitures
¾ Exécution des dépenses de travaux et fournitures en l’absence de réalisation de la prestation Pour le bon de commande n° 22/2010 relatif aux grillages nous vous déclarons une fois de plus qu’elles sont entièrement disponibles au siège de la commune. En ce qui concerne l’équipement du puits du Douar LAMRABHA nous confirmons que la pompe est installé avec tous les accessoires comme indiqué au bon de commande au détriment de la commune et non a celui de l’association du Douar.
En ce qui concerne l’attribution de près de 10.000,00 dirhams pour la maintenance des points d’eau nous indiquons que le puits situé au chef lieu de la commune desserve la maison communale, Douar ISSAOUA, Douar AHMED BEN JILALI et la station PETROM et nous devons programmer des sommes chaque année pour son entretien afin d’éviter toute coupure d’eau, en plus, le puits est baigné avec du sabl , ce qui fait, que nous devons entretenir, la pompe et les accessoires et aussi l’entretien de routine des canaux et des fuites qui se produisent de temps en temps et les dommages causés par haute ou basse pression de l’eau.
¾ Ne pas justifier suffisamment les dépenses de pièces de rechange En ce qui concerne les montants dépensés sur le véhicule de type RENAULT KONGO cela revient principalement à l’utilisation intensive de ce véhicule en surveillance des infractions de construction au milieu de terrain très difficile, ajouter à cela l’immensité de la commune s’élevant à 153 kilomètres carrés et son utilisation pendant le renouvellement des listes électorales et des campagnes de sensibilisation à la fois dans le domaine de la santé ou autre, ainsi la grande distance qui sépare les services extérieurs du siège de la commune. En effet nous avons penser soigneusement à l’acquisition d’une nouvelle voiture pour changer la voiture RENAULT KONGO mais les circulaires périodiques de préparation du budget prévoit le contrôle et la rationalisation d’acquisition de voitures, sauf si absolument nécessaire, ce qui força la commune a faire des entretiens par des pièces de rechange qui sont avérés de qualité ordinaire, qui ne résistent pas longtemps sur quoi nous avons fait l’acquisition de deux moteurs d’occasion importés de l’étranger pour des motifs de qualité.
¾ recours fréquent à l’utilisation de « bon pour « lors de l’exécution des dépenses de carburant et d’huile Sur ce point nous vous assurons que nous allons nous conformer aux exigences de l’article 49 et 52 du décret n° 2.441.09 du 3 Janvier 2010, et nous soulignons que ce recours revient au manque d’information sur les textes législatifs régissant le fonctionnement de ce type de prestation.
4. dépenses liées aux associations Les services communaux envoient à toutes les associations locales sous couvert de l’autorité locale pour déposer leur dossier de demande de soutien comprenant des documents conformément aux instructions contenues dans la lettre gubernatorial 1865 /DCL du 13 Mars 2006, sur la répartition du soutien financier, y compris le rapport financier ,et après avoir reçu les dossiers qui ne dépassent pas généralement le nombre de quatre associations , un tableau de répartition est envoyé à l’autorité de tutelle afin de l’approuver.
2292 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)