du 25 juin 2003, modifié par la décision du Ministre de l’Intérieur n°07-1732 du 18 septembre 2007 qui fixe les conditions du paiement de l’indemnité pour travaux pénibles et salissants qui sont effectués par les fonctionnaires et agents des collectivités locales.
arrêté du Ministre de l’Intérieur n°03.1191 du 25 juin 2003, modifié par la décision du Ministre de l’Intérieur n°07-1732 du 18 septembre 2007 qui fixe les conditions du paiement de l’indemnité pour travaux pénibles et salissants qui sont effectués par les fonctionnaires et agents des collectivités locales.
Loi n° 12-81 relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités locales qui s’absentent de leur service de manière…
Décret n° 02-99-1216 du 10 mai 2000 fixant les modalités d’application de la loi n°12-81.
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.