BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1367
arrêté fiscal n ° 03/2009 qui fixe le taux de la taxe sur l’occupation temporaire du domaine public communal pour un usage lié à la construction à 20,00 DH par mètre carré.
Arrêté n° 03/2009
qui fixe le taux de la taxe sur l’occupation temporaire du domaine public communal pour un usage lié à la construction à 20,00 DH par mètre carré.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 03/2009
- Traduction française
- BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1367 · PDF officiel
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