Décret n° 2-17-208 du 18 avril 2017
relatif aux attributions du ministre du travail et de l'insertion professionnelle.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 105-18 du 4 janvier 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6645 du 5 février 2018, page 13.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du ministre du travail et de l'insertion professionnelle.
relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.
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