Arrêté n° 107-26 du 9 janvier 2026

modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2495-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « SOUND ENERGY MO

Type

Arrêté

Numéro

107-26

Date

9 janvier 2026

Traduction française

BO n° 7484 du 19 février 2026, page 2 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7484 du 19 février 2026, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2495-17 du 8 septembre 2017
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ANOUAL I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2495-17 du 8 septembre 2017
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ANOUAL I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco…
• Arrêté n° 108-26 du 9 janvier 2026
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2496-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de…
• Arrêté n° 2496-17 du 8 septembre 2017
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ANOUAL II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco…
• Arrêté n° 109-26 du 9 janvier 2026
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2497-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de…
• Arrêté n° 2497-17 du 8 septembre 2017
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ANOUAL III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco…
• Arrêté n° 110-26 du 9 janvier 2026
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2498-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de…
• Arrêté n° 2498-17 du 8 septembre 2017
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ANOUAL IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco…
• Arrêté n° 111-26 du 9 janvier 2026
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2499-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de…
• Arrêté n° 2499-17 du 8 septembre 2017
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco…
• Arrêté n° 112-26 du 9 janvier 2026
  accordant une période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «ANOUAL I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés…
• Arrêté n° 113-26 du 9 janvier 2026
  accordant une période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «ANOUAL II» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés…
• Arrêté n° 114-26 du 9 janvier 2026
  accordant une période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «ANOUAL III» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
• Arrêté n° 115-26 du 9 janvier 2026
  accordant une période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «ANOUAL IV» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés…

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