Loi n° 24-09 du 17 août 2011
relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats
Arrêté
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L'arrêté n° 1079-22 du 5 juillet 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7112 du 28 juillet 2022, page 12.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats
portant organisation des centres de vacances relevant de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
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