Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
Arrêté
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L'arrêté n° 1147-22 du 18 avril 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7129 du 26 septembre 2022, page 46.
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fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
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