Arrêté
Arrêté n° 1150-09 du 9 avril 2009
instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés
L'essentiel
L'arrêté n° 1150-09 du 9 avril 2009 instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5970 du 18 août 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1150-09
- Date de l'acte
- 9 avril 2009
- Première mention
- BO n° 5970 du 18 août 2011, page 13 · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1150-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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