Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n°1157-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « MAROMADRABA sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « ES SAHEL » et portant publication de l'extrait de la convention y…
Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
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