Arrêté
Arrêté n° 1214-08 du 17 juillet 2008
fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur les sociétés
L'essentiel
L'arrêté n° 1214-08 du 17 juillet 2008 fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur les sociétés est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6162 du 20 juin 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1214-08
- Date de l'acte
- 17 juillet 2008
- Première mention
- BO n° 6162 du 20 juin 2013, page 53 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1214-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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