du 3 mai 2002 (publié au Bulletin officiel n° 5039 du 16 septembre 2002). Depuis le 3 mai 2012, le plan de développement d’agglomération rural est devenu sans effet sans que la commune ne procède à une demande de révision.
arrêté du Ministre de l’intérieur n° 1232.02 du 3 mai 2002 (publié au Bulletin officiel n° 5039 du 16 septembre 2002). Depuis le 3 mai 2012, le plan de développement d’agglomération rural est devenu sans effet sans que la commune ne procède à une demande de révision.
Arrêté n° 04 approuvé le 11 novembre 2008 est de 7 DH par tête d’ovins et 6 DH par tête de caprins.
Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, exige le recensement annuel des terrains urbains non bâtis, cependant la vérification des documents…