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Arrêté n° 1281-18 du 15 mars 2018

déterminant les appareils ou les machines et les catégories d’appareils ou de machines pour lesquels l’employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques et fixant la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu, possédé par l’organisme à

Type
Arrêté
Numéro
1281-18
Date
15 mars 2018
Traduction française
BO n° 6700 du 16 août 2018, page 15 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6700 du 16 août 2018, page 1

Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1281-18 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) déterminant les appareils ou les machines et les catégories d'appareils ou de machines pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques et fixant la périodicité…

BO n° 6700 du 16 août 2018, page 11

Arrêté du ministre du travail et de l’insertion professionnelle n° 1281-18 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) déterminant les appareils ou les machines et les catégories d’appareils ou de machines pour lesquels l’employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques et fixant la périodicité…

BO n° 6700 du 16 août 2018, page 15

arrêté du ministre du travail et de l’insertion professionnelle n° 1281-18 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) déterminant les appareils ou les machines et les catégories d’appareils ou de machines pour lesquels l’employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques et fixant la périodicité…

Textes cités avec cet acte

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