Décret n° 2-13-849 du 11 novembre 2013
relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1334-15 du 20 février 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6362 du 21 mai 2015, page 40.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1334-15. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.