Arrêté n° 1416-22

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Type

Arrêté

Numéro

1416-22

Publication

BO arabe n° 7285 du 25 mars 2024, page 28 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-09-213 du 23 février 2010
  
• Décret n° 2-73-312
  
• Décret n° 2-21-827 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.

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