Arrêté n° 1520-21

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Arrêté

Numéro

1520-21

Publication

BO arabe n° 7317 du 15 juillet 2024, page 30 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
  relatif à la division administrative du Royaume
• Décret n° 2-15-402
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.