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Arrêté

Arrêté n° 1585-08 du 2 septembre 2008

du 1 er ramadan 1429

L'essentiel

L'arrêté n° 1585-08 du 2 septembre 2008 du 1 er ramadan 1429 est publié au Bulletin officiel n° 5666 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 2008, page 683 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1585-08
Date de l'acte
2 septembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5666 du 18 septembre 2008, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1585-082 septembre 2008 : Date de l'acte ; 18 septembre 2008 : Publication, BO n° 5666 du 18 septembre 20082 septembre 200818 septembre 20082 septembre 2008 : Date de l'acte18 septembre 2008 : Publication, BO n° 5666 du 18 septembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5666 du 18 septembre 2008, page 7

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