BO Maroc

Arrêté n° 15/2013

du 28/08/2013. Selon les termes de la convention cadre et de l’étude de ce projet, l’ONEP sera chargé d’équiper le centre et les différents douars relevant de la commune en eau potable et mettre fin ainsi aux différentes contraintes liées à ce sujet.

Type
Arrêté
Numéro
15/2013
Traduction française
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1065 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1065

arrêté n°15/2013 du 28/08/2013. Selon les termes de la convention cadre et de l’étude de ce projet, l’ONEP sera chargé d’équiper le centre et les différents douars relevant de la commune en eau potable et mettre fin ainsi aux différentes contraintes liées à ce sujet.

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