Arrêté n° 1663-23

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Type

Arrêté

Numéro

1663-23

Publication

BO arabe n° 7295 du 29 avril 2024, page 26 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1664-23
  
• Arrêté n° 1667-23
  
• Dahir n° 1-16-38 du 26 février 2016
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques.
• Décret n° 2-73-312
  

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