Arrêté n° 1727-24 du 9 juillet 2024

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Type

Arrêté

Numéro

1727-24

Date

9 juillet 2024

Publication

BO arabe n° 7318 du 18 juillet 2024, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-920 du 8 juillet 2024
  pris pour l’application de la loi n°37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le…
• Loi n° 37-21 du 14 juillet 2021
  édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole.
• Décret n° 2-24-670
  
• Arrêté n° 3-30-24
  

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