Arrêté n° 1747-14 du 25 décembre 2014
portant reconnaissance de l'indication géographique « Dattes Jihél de Drâa » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1793-17 du 28 avril 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6744 du 17 janvier 2019, page 9.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant reconnaissance de l'indication géographique « Dattes Jihél de Drâa » et homologation du cahier des charges y afférent.
relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées.
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