Arrêté n° 182-24

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Type

Arrêté

Numéro

182-24

Publication

BO arabe n° 7401 du 5 mai 2025, page 25 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 330-66 du 30 janvier 2025
  ainsi qu’aux dispositions des articles 111 et 112 du décret n°2.09.441 du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités…
• Décret n° 2-24-989 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale.
• Arrêté n° 183-24
  
• Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004
  fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.

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