Arrêté n° 1939-10

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Arrêté

Numéro

1939-10

Publication

BO arabe n° 7143 du 14 novembre 2022, page 50 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-10-310 du 11 avril 2011
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la justice
• Arrêté n° 516-90 du 12 décembre 1989
  
• Arrêté n° 441-90
  
• Décret n° 2-93-807 du 16 juin 1994
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.