Arrêté n° 1942-26 du 14 septembre 2026

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Type

Arrêté

Numéro

1942-26

Date

14 septembre 2026

Publication

BO arabe n° 7558 du 5 novembre 2026, page 8 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1941-26 du 14 septembre 2026
  
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
• Loi n° 25-08
  portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  portant promulgation de la loi n° 25-08
• Arrêté n° 971-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
• Arrêté n° 622-11 du 15 mars 2011
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
• Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
  fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
• Arrêté n° 859-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs

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