Arrêté n° 1992-23 du 28 juillet 2023

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Arrêté

Numéro

1992-23

Date

28 juillet 2023

Publication

BO arabe n° 7225 du 28 août 2023, page 15 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1990-23 du 28 juillet 2023
  
• Arrêté n° 1282-18 du 15 mars 2018
  fixant les conditions et les modalités de désignation des organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des…
• Arrêté n° 227-20 du 10 janvier 2020
  
• Arrêté n° 1280-18 du 15 mars 2018
  fixant les conditions et les modalités de qualification des organismes pour effectuer les mesures de concentration des agents chimiques pouvant présenter un…
• Arrêté n° 1001-20 du 17 mars 2020
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.