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Arrêté n° 20

en date du 13 mai 2013, ce qui signifie que le fonctionnaire en question est dans une situation administrative régulière. De plus, l’administration a entamé la procédure d’intégration de l’intéressé suite à sa demande.

Type
Arrêté
Numéro
20
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1281 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1281

arrêté de renouvellement sous n°20 en date du 13 mai 2013, ce qui signifie que le fonctionnaire en question est dans une situation administrative régulière. De plus, l’administration a entamé la procédure d’intégration de l’intéressé suite à sa demande.

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 643

arrêté n°20 daté du 26 décembre 2008 et puis au titre de l’arrêté n° DFL F/549 daté du 31 mars 2011. Le régisseur de recettes a été nommé par l’arrêté n°17 daté du 5 juin 2009.Sa nomination a été renouvelée après l’entrée en vigueur du décret n°2.09.441 portant règlement général de la compt

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