BO Maroc

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1281

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 6228-bis ·

Vu que le centre d’Ouled Yaich à connu un grand développement urbanistique, dans le même contexte

le conseil communal est conscient du problème d’assainissement liquide.

Nous signalons que l’étude du schéma directeur d’assainissement est en cours pour les deux centres (Ouled Yaich et Zouair) suite au marché N°03/2013, et après nous souhaitons la réalisation des travaux d’assainissement liquide pour l’ensemble de ces deux centres tant que le financement est possible.

4. Le service de la collecte des ordures ménagères ne couvre pas l’ensemble du territoire de la commune Vue l’insuffisance des moyens humains et financiers d’une part et le développement urbanistique que connait la commune d’autre part, la commune ne fait que la collecte des ordures ménagères à l’aide d’un seul camion communal uniquement aux agglomérations riveraines de la RN N°8. Et au moment de la réalisation de la décharge publique par le groupement des collectivités locales, la commune visera la concession de gestion de ce secteur dans le but de couvrir l’ensemble du territoire communal en matière d’assainissement solide.

F. Gestion de ressources humaines 1. Absence de programme de formation continue Suite à l’observation de la Cour régionale des comptes concernant l’absence du programme de formation continue, nous signalons que le conseil communal a amélioré les dotations de la rubrique de la formation continue lors de la session ordinaire d’octobre 2013 relative à la préparation du budget de l’exercice 2014, et ceci pour procéder à l’élaboration d’une convention de partenariat avec les établissements concernés afin de faire la mise à niveau des ressources humaines de la commune.

2. Situation de détachement non réglementaire Pour la situation de détachement non réglementaire de monsieur A. J. technicien de 3ème grade, nous avons l’honneur de vous informer que l’intéressé a fait une demande de renouvellement de détachement en date du 06 mai 2013 et que l’administration a élaboré l’arrêté de renouvellement sous n°20 en date du 13 mai 2013, ce qui signifie que le fonctionnaire en question est dans une situation administrative régulière. De plus, l’administration a entamé la procédure d’intégration de l’intéressé suite à sa demande.

G. Evaluation de quelques projets communaux 1. Le non achèvement de l’expropriation pour intérêt public a entrainé la non création du souk de légumes En ce qui concerne la création du souk de légumes à la fraction de zouair, on note que la commune a fait recours à la procédure de l’expropriation d’une superficie totale de sept lots.

Actuellement la commune a régularisé définitivement la situation de cinq lots sur le plan juridique et financier, et qu’un autre lot au non des héritiers de A. B. est en cours de régularisation après qu’ils ont accepté le prix défini par la commission administrative d’évaluation.

Dans le même contexte, nous signalons que la commune a fait les démarches en 2009 pour la régularisation du dernier lot, Mais malheureusement un héritier a fait son opposition ce qui à entravé l’achèvement de la procédure.

1915BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

Actes cités sur cette page

· sommaire du n° 6228-bis ·